Saint-Adelphe mise en demeure par TES Canada pour règlements anti-éoliens
Source: lenouvelliste.ca
TL;DR
- TES Canada mise en demeure: TES Canada a envoyé une mise en demeure à Saint-Adelphe pour retirer deux règlements limitant le bruit et l'impact sur l'eau des parcs éoliens.
- Limite sonore stricte: Le règlement 2026-353 cappe l'augmentation sonore à 3 décibels, avec mesures avant, pendant et après construction, et amendes jusqu'à 4000 $.
- Conflit réglementaire: Le promoteur juge les règles contraires aux normes régionales et gouvernementales, tandis que la mairesse les voit comme protection contre les nuisances.
The story at a glance
TES Canada a mis en demeure la municipalité de Saint-Adelphe pour qu'elle retire deux règlements adoptés la semaine dernière, qui imposent des contraintes sur le bruit et l'eau potable pour les parcs éoliens. La mairesse Carole Neill et le PDG Éric Gauthier s'opposent: elle défend les règles comme protection des citoyens, lui les qualifie d'interdiction déguisée du projet Mauricie. L'annonce a été faite jeudi par la radio 106,9 Mauricie, après une séance d'information mercredi soir.
Key points
- Saint-Adelphe a adopté deux règlements la semaine dernière visant les promoteurs de parcs éoliens ou projets similaires, pour limiter l'impact sonore et sur l'eau potable.
- Le règlement 2026-353 limite l'augmentation sonore à 3 décibels due aux éoliennes, exige des mesures sonores avant, pendant et après construction, avec amendes jusqu'à 4000 $ pour dépassement.
- Éric Gauthier, PDG de TES Canada, affirme dans une lettre ouverte que ces règles interdisent de facto le projet Mauricie et contredisent les cadres réglementaires régionaux et gouvernementaux.
- La mairesse Carole Neill insiste que les règlements portent sur les nuisances, non sur l'aménagement du territoire, et visent à protéger les citoyens.
- C'est la deuxième mise en demeure de TES Canada dans la MRC de Mékinac, après Hérouxville; la MRC des Chenaux a aussi reçu une lettre pour un règlement de Saint-Prosper-de-Champlain.
Details and context
Les règlements ont été adoptés la semaine dernière par Saint-Adelphe, une municipalité de la MRC de Mékinac. TES Canada développe le projet Mauricie, un parc éolien visé par ces règles. Gauthier argue que si appliquées strictement, elles empêcheraient non seulement les éoliennes, mais aussi des activités courantes comme les tracteurs ou thermopompes.
Neill rejette l'idée que les municipalités doivent suivre aveuglément les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), affirmant que cela bloquerait toute protection locale. Hérouxville avait reçu une mise en demeure similaire après avoir contesté les demandes de TES Canada à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) le mois dernier.
Key quotes
«Si c’était adopté légalement - on pense que ce n’est pas le cas -, il n’y a pas d’éoliennes à Saint-Adelphe. Mais il n’y a pas de tracteur John Deere qui peut rouler, ta thermopompe, ta piscine, oublie-les.» — Éric Gauthier, PDG de TES Canada.
«Ce principe n’est pas une question d’interprétation: c’est la structure même du droit municipal québécois.» — Éric Gauthier, PDG de TES Canada.
«On n’empêche pas l’implantation d’éoliennes, ce sont des règlements sur les nuisances.» — Carole Neill, mairesse de Saint-Adelphe.
Why it matters
Ce conflit oppose pouvoirs municipaux et promoteurs d'énergie verte dans un contexte de développement éolien en Mauricie. Pour les municipalités comme Saint-Adelphe, cela teste leur capacité à imposer des normes locales sur bruit et eau face aux projets privés; pour TES Canada, cela menace la viabilité du projet Mauricie. À surveiller: la réponse de Saint-Adelphe à la mise en demeure et d'éventuelles actions judiciaires, dont l'issue reste incertaine.
What changed
Avant, Saint-Adelphe avait adopté les règlements 2026-353 et un autre sur l'eau potable la semaine dernière. Maintenant, la municipalité a reçu une mise en demeure de TES Canada demandant leur retrait, qualifiés d'illégaux. Cela s'est produit jeudi, après annonce par 106,9 Mauricie.
FAQ
Q: Pourquoi TES Canada a-t-elle mis en demeure Saint-Adelphe?
A: TES Canada juge que les deux règlements adoptés la semaine dernière interdisent de facto le projet Mauricie en imposant des limites sonores et sur l'eau potable trop strictes. Le PDG Éric Gauthier affirme qu'ils contredisent les cadres réglementaires régionaux et gouvernementaux. Il les voit comme illégaux selon la structure du droit municipal québécois.
Q: Quelles sont les contraintes du règlement 2026-353?
A: Il limite l'augmentation sonore due aux éoliennes à 3 décibels et exige des mesures avant, pendant et après la construction. Des amendes jusqu'à 4000 $ s'appliquent en cas de dépassement. La mairesse Carole Neill le présente comme un règlement sur les nuisances pour protéger les citoyens.
Q: Comment réagit la mairesse de Saint-Adelphe?
A: Carole Neill confirme la réception de la mise en demeure mais soutient que les règlements ne bloquent pas les éoliennes, se limitant aux nuisances. Elle refuse de se cantonner aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Elle réitère l'intention de protéger les résidents.
Q: Est-ce un cas isolé dans la région?
A: Non, c'est la deuxième mise en demeure dans la MRC de Mékinac après Hérouxville, qui avait contesté TES Canada à la CPTAQ le mois dernier. La MRC des Chenaux a aussi reçu une lettre pour un règlement de Saint-Prosper-de-Champlain jugé non conforme.